Nous contacter
Pré-adhérer
 

Votre mise en conformité 

Notre éco-organisme Valobat est votre partenaire dans la déclaration de conformité de vos produits et dans le paiement des éco-contributions

 

Comment vous mettre en conformité en 3 étapes :

Valobat vous donne 3 étapes clés à suivre :

1
SIGNER UN CONTRAT D’ADHÉSION
  • Votre adhésion en quelques clics, dès 2022 : dès l’obtention de son agrément (1er trimestre 2022), Valobat donnera accès sur son site internet à la signature électronique du contrat d’adhésion.
  • Pré-adhésion dès aujourd’hui : vous pouvez déjà signer une lettre de pré-adhésion en ligne sur valobat.fr et recevrez ensuite notre lettre d’information mensuelle. Nous vous rappellerons pour signer le contrat d’adhésion dès l’obtention de l’arrêté d’agrément.
2
DÉCLARER LES QUANTITÉS DE PRODUITS MIS EN MARCHÉ
  • Votre déclaration annuelle à Valobat : chaque année, vous devrez déclarer à Valobat les quantités que vous avez mises en marché.
  • Centralisation des déclarationS par Valobat et transmission aux organes de l’Etat (ADEME…) : cette déclaration, ainsi que toutes celles des adhérents, sera ensuite transmise de manière confidentielle par Valobat aux pouvoirs publics, 
  • Un numéro d’identification unique pour preuve de conformité des produits : un identifiant unique vous sera transmis en retour par Valobat. Ce numéro est la preuve de votre conformité à vos exigences réglementaires. Vous devez le conserver pour le présenter à l’autorité administrative en cas de contrôle de conformité.
  • Une souplesse dans les modalités de déclaration : le format de déclaration sera adapté à chaque secteur du bâtiment, dans un souci de répondre aux mieux aux spécificités et contraintes particulières (ex. : déclaration en m2, unité ou tonnes selon les matériaux et produits). Des modalités de déclaration simplifiées sont également prévues pour les petites entreprises.
3
PAYER L’ÉCO-CONTRIBUTION
  • Paiement annuel de l’éco-contribution : sur les bases de quantités de PMCB déclarées, Valobat vous adressera une facture correspondant au montant de l’éco-contribution due.
  • Le barème des éco-contributions : sera élaboré et publié annuellement par Valobat, par chaque comité de secteur pour les produits et matériaux qui le concerne, dans un souci d’efficacité économique, d’optimisation des flux et des coûts et de respect des contraintes et spécificités liées à chaque filière produit.