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Actus > Valobat lance une enquête préalable à appel d’offre pour inventorier les acteurs en capacité de proposer des prestations de collecte, transport et traitement des déchets.
02/05/22

Valobat lance une enquête préalable à appel d’offre pour inventorier les acteurs en capacité de proposer des prestations de collecte, transport et traitement des déchets.

VALOBAT, L’ÉCO-ORGANISME DÉDIÉ À LA GESTION DES DÉCHETS DU BÂTIMENT OUVRE UNE DEMARCHE d’identification des acteurs AFIN D’APPRÉHENDER LE PAYSAGE industriel des solutions DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.

 

Valobat, candidat à l’agrément PMCB, lance une démarche d’identification et de qualification des futurs acteurs de la filière opérationnelle.

Répondant aux ambitions de la REP PMCB émanant de la loi AGEC, Valobat souhaite contribuer à faire du bâtiment une filière d’excellence sur toute la chaîne de gestion des déchets.

Afin de connaitre les capacités disponibles et garantir le succès d’une telle démarche, Valobat sollicite le concours des acteurs de la gestion des déchets pour répondre à une enquête portant sur les prestations de collecte, transport, tri ou préparation que vous pouvez mener, vos capacités et vos périmètres d’intervention géographiques. 

Vos réponses nous permettront d’adresser l’ensemble des problématiques liées aux déchets du bâtiment et d’étudier des synergies opérationnelles au sein de la filière sur l’ensemble du territoire national.

Veuillez noter que le renseignement de ce questionnaire ouvrira droit à la plateforme d’appel d’offre prochainement disponible. En l’absence de réponse, vous ne pourrez accéder aux documents de consultation à paraître (cahiers des charges d’appel d’offre, questionnaires techniques).

Par ailleurs, en qualité d’opérateur de collecte, de transport ou de traitement des déchets et sans activités connexes de mise en marché de produits PMCB, vous n’êtes pas assujetti à la Responsabilité Elargie du Producteur PMCB. Le renseignement de ce questionnaire ne requiert donc pas de pré-adhésion à Valobat de votre part. 

 

 

Une consultation ouverte à tous les acteurs du déchet

La présente consultation est ouverte aux acteurs suivants :

  • Les acteurs de la collecte de déchets
  • Les préparateurs matières premières secondaires destinées à l’incorporation dans les process industriels
  • Les acteurs généralistes exerçant des activités de collecte, transport, tri et de massification
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Calendrier de consultation

La présente consultation est ouverte depuis le 02 mai 2022 et se clôturera le 15 juin 2022

Jours
Heures
Minutes

PARTICIPER A LA CONSULTATION NATIONALE

Partagez-nous en toute confidentialité quelques informations administratives et techniques afin de participer à la consultation nationale et ouvrir vos droits à notre prochain appel d’offre.

Le questionnaire porte sur les activités de :

  • Collecte sur Points d’enlèvement: collecte des flux de déchets auprès de points d’enlèvement : Déchèteries publiques, Déchèteries professionnelles, Distributeurs, etc.
  • Tri des déchets PMCB: Opération de séparation des flux de déchets collectés conjointement, selon leur nature
  • Massification: Massification des flux triés avant évacuation vers un centre de préparation
  • Transport : Transport grand volume (de type FMA) du centre de tri vers un centre de préparation
  • Préparation: Opérations de production de matières premières secondaires conformes aux cahiers des charges des industries d’incorporation, par broyage, criblage, granulation, etc. en vue du recyclage ou de la valorisation des déchets.

Des questions relatives à la RFI & à la future consultation ?

 

Pour toute question relative à la RFI et à la future consultation, contactez-nous à l’adresse suivante : consultation@valobat.fr

Traitement et confidentialité des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les contacts Valobat cités ci-dessus dans le cadre d’une Request For Information . La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’Intérêt légitime résultant principalement des finalités de traitement suivantes :

  • Prospection commerciale,
  • Gestion administrative interne de l’activité.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : VALOBAT, PWC

Les données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans.

Le traitement des données n’est pas susceptible d’impliquer des transferts hors UE de données dans le respect de la loi informatique et libertés et le Règlement sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les données générales et celles à caractère personnel seront couvertes par le secret professionnel. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Valobat pourra être tenue de communiquer des données, y compris celles à caractère personnel, à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.